La fiscalité revêt une importance
particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources
naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par
l’Impôt.
La pression fiscale est mesurée par le
rapport suivant :
Impôt +
cotisations obligatoires (assurance maladie…)
PIB
-
Impôts
et Taxes : fiscalité.
-
Cotisations obligatoires : parafiscalité.
-
I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%).
La
fiscalité a double rôle :
1- Permettre à l’Etat de se procurer des
ressources financières.
2- Elle constitue un instrument privilégié
de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les
objectifs du pouvoir public.
-
Exonération
en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles.
-
Création
au nord du Maroc des zones franches.
Définition
L’impôt est défini comme un prélèvement
pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans
contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des
établissements publics et des collectivités locales
-
Prélèvement
pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie.
-
Obligatoire : par l’effet de la loi.
-
Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer.
-
A titre définitif : perdu pour toujours à la différence
de l’empreint.
Classifications des impôts
On peut procéder
aux diverses classifications suivantes des impôts :
a) Classification traditionnelle :
Impôts directs :
il s’agit d’impôt qui
touche et qui concerne directement des éléments constants ou répétitifs
(Revenu) sur le plan psychologique, l’idée des impôts directs sont vivement
ressenties par les contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR,
patente…).
Impôts indirects :
ils touchent des éléments
intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs,
mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il
n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie
fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects,
(TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…).
b) Classification moderne :
Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :
| Revenus : |
- à Personnes physiques (individus) IRPP : IGR
- à Personnes morales (sociétés) :
IGR
et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus.
IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des
revenus.
| Dépense : |
- I général /dépenses : TVA.
- Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impôts.
- Droit de douanes : I/importation, (PFI : prélèvement de fiscalité sur l’import.Droit
- D’enregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilière).
- Droit de timbre.
c) Impôts réels et impôts personnels :
Impôt réel : tient
compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du
contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif,
il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre :
Impôt personnel :
est un impôt subjectif qui
prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des
contribuables, IGR.
d) Impôts proportionnels et impôts progressifs :
Impôt proportionnel : il
est obtenu par l’application d’un taux fixe à la base d’imposition, IS I
= B x T.
Impôt progressif : on
décompose la base où on va appliquer des barèmes, IGR I = B x T.
Revenu annuel
|
taux
|
0
à 20
20
à 24
24
à 36
36
à 60
+ 60
|
0%
13%
21%
35%
44%
|