La cotisation minimale
I- La base de
la CM
IS = RF
* 30%
La cotisation minimale est un minimum
d’impôt que les sociétés doivent payer quelque soit le sort fiscal.
CM = Base * Taux
La base de la cotisation minimale est égale
à la somme des produits suivants :
-
CA net HT
-
Produits accessoires
-
Produits financiers (abattement sur les produits de
participation)
-
Subventions
les impôts, l impôt sur les sociétés, l impôt sur les sociétés, les impôts, les impôts, les impôts, l impôt sur les sociétés, les impôts, taux de l is, taux de l is, taux de l is, taux de l is
II- Le taux de
la CM
Le taux normal de la cotisation minimale
est de 0,5% soit 0,005
Le taux réduit de 0,25% en faveur des
sociétés de distribution de produits énergétiques et celles de vente de
produits de première nécessité.
soit 6 % CM CM CM CM CM
Remarque
-
le montant de la CM ne peut être inférieur à 1500dh
la CM n’est pas due au
cours des 3 premiers exercices d’exploitation, en cas de non exploitation ce
délai est porté à 5 ans. CM CM CM CM