Résumé de l’IS

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Impôt sur les sociétés (IS) chapitre 5 "La Cotisation Minimale"

La cotisation minimale

I- La base de la CM

IS = RF * 30%

La cotisation minimale est un minimum d’impôt que les sociétés doivent payer quelque soit le sort fiscal.

CM = Base * Taux

La base de la cotisation minimale est égale à la somme des produits suivants :

-         CA net HT

-         Produits accessoires

-         Produits financiers (abattement sur les produits de participation)

-         Subventions

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II- Le taux de la CM

Le taux normal de la cotisation minimale est de 0,5% soit 0,005

Le taux réduit de 0,25% en faveur des sociétés de distribution de produits énergétiques et celles de vente de produits de première nécessité.

soit 6 %  CM CM CM CM CM

Remarque

-      le montant de la CM ne peut être inférieur à 1500dh

la CM n’est pas due au cours des 3 premiers exercices d’exploitation, en cas de non exploitation ce délai est porté à 5 ans. CM CM CM CM