MPC
La société anonyme « MPC » est une
société holding au capital de 2 millions de dirhams intégralement libéré. Son
bénéfice comptable avant IS réalisé au cours de l’exercice 1999 s’élève à 254
659 DH
Afin de déterminer le résultat
fiscal de cette société, on vous communique les éléments ci-après :
PRODUITS
NON IMPOSABLES 362800
CHARGES
COMPTABILISEES :
1)
Droits
de douane sur importation de matériel
15900
2)
Redevance
leasing 25800
3)
Indemnité
de rachat d’un ordinateur ayant fait l’objet d’un contrat de leasing 5800
4)
Jetons
de présence versés aux administrateurs
9700
5)
Commissions
de courtages versés à des agents agréés en bourse 12850
6)
Intérêts
des comptes courants des associés 300000 Montant des comptes courant : 3
millions de dirhams. Taux fiscal : 9% Durée de la mise à la disposition de la
société au cours de l’exercice 1999 : 8 mois
7)
Dotations
aux amortissements :
Ø Machine acquise le 01/07/97 pour 56000 DH (TVA déductible)
Amortissement constant au taux de 10% Par suite d’omission, aucun amortissement
n’a été comptabilisé en 1998. La
dotation pratiquée en 1999 est de 8400
Ø Voiture de tourisme acquise le 01/04/99 pour un montant TTC de 300000 DH. Taux d’amortissement = 20 % Dotation pratiquée : 60000
8)
Provision
pour constitution au profit des salariés d’un fonds de retraite géré par la
société 58300
9)
Provision
pour créances douteuses 125000 Cette provision a été calculée de façon globale
en fonction des taux d’impayés moyens des exercices précédents.
Travail
à faire
1)
Déterminer
le résultat imposable
2)
Calculer
l’IS exigible
3)
Procéder
à la liquidation d’impôt