DECORAT
La société « DECORAT » est une Sarl crée en janvier
1997 par M. Maurice ressortissant français établi au Maroc. Implantée dans la zone industrielle
de Berrechid, la société fabrique dans ses ateliers et vend des articles pour
la décoration. Sa production, destinée initialement au marché français, est actuellement
écoulée pour partie sur le marché national.
«DECORAT» est une société au capital entièrement libéré de
850.000 DH. Elle est dirigée par M. Maurice qui détient 51 % du capital. Au
titre de l'exercice clos le 31/12/2000 la société a réalisé un bénéfice
comptable de 455.200 DH.
Les produits réalisés par l’entreprise au cours du dit
exercice se composent comme suit:
- Ventes au Maroc :
6.562.000
- Ventes en France:
4,658.000
- Les produits accessoires
- Loyers de locaux nus:
300.000
- Redevances pour
exploitation de marque par une société, française: 240,000
- Dividendes perçus d'une
société française dans laquelle «DECORAT» détient une participation de
25%: 47.000
- Intérêts nets
d’obligations : 24.000
- Indemnité d'assurance
suite à un accident de circulation survenu en début de l'exercice: 150.000
- Produit de cession d'un
matériel 36,500 DH, la valeur nette comptable de ce matériel il la date de
cession était de 22,000
- Produit de cession d'un
terrain 562,000 DH. Ce terrain a été acquis lors de la création de
l'entreprise à 530.000 DH.
- Produit de cession d'une
camionnette 23.600 DH,
Dans les charges, on relève les opérations suivantes:
- Agios bancaires: 4.500
- Une prime d'assurance vie
contractée par la société au profit de la famille de M. Maurice sur la
tête de ce dernier: 3.000
- Réparation d'une
camionnette suite à un accident de circulation. Le changement de moteur et
les travaux de tôlerie ont coûté 130.000 DH. L'indemnité d'assurance
perçue par l'entreprise s'est élevée à 150.000 DH.
- Achat de cadeaux
publicitaires, montant de la facture (TTC) 62.000. il s'agit de 500 portefeuilles
portant le sigle de l'entreprise.
- Achat de fournitures de
bureau: 11.520 TTC réglé en espèces.
- Amortissement d'un fond de
commerce suite à une dépréciation exceptionnelle: 50.000
- Amortissement d'un
immeuble à usage industriel livré par la société à elle même en mai
2000.La valeur de l'immeuble y compris le terrain (d'une valeur de 100.000
DH) est de 240.000 DH. La dotation passée en comptabilité s'élève à:
240.000 x 5% = 12000.
- Provision pour
dépréciation des créances calculée au taux de 25% des créances douteuses
et litigieuses qui s'élèvent à 60.800 DH TTC, soit une dotation de 15.200.
- Provision pour congés à
payer en 2001 au titre de l'exercice' 2000: 85.000 DH. Aucune provision
n'a été constitué en 1999 pour payer les congés au cours de 2000
- Don en espèces au profit
des œuvres sociales de la société: 30.000 DH.
Questions:
1)
Calculer le résultat fiscal de la
société DECORAT
2)
Quel est le montant de l'impôt dû
'?
3)
Procéder à la liquidation de
l'impôt sachant que l'entreprise a versé au cours de l'exercice 2000 des
acomptes provisionnels d'un montant de 148.000 Dh.