ALPHA
La société anonyme
ALPHA, produisant exclusivement pour le marché européen, est créée en
1995. Son capital, entièrement libéré, est de 2 000 000 DHS .elle a débuté ses
activités en janvier 1999.
Le résultat de la société au titre de 2013 se présente
comme suit :
Résultat comptable avant impôt : 940 177,42 DHS.
Le service
comptable de la société vous communique le grand livre qui vous a permis de
constater :
1) a la fin de l’exercice, les comptes courants des
actionnaires se présentent comme suit :
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actionnaires
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capital
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comptes courants créditeurs
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intérêts servis au taux de 11%
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Monsieur A
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1000000
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1200000
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110000
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Monsieur B
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500000
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400000
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44000
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Monsieur C
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300000
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300000
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33000
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Autres actionnaires
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200000
|
0
|
0
|
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total
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2000000
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1900000
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187000
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Vous apprenez aussi que le compte courant de monsieur A a été créditeur
pour 800000 dhs au 01/01/2013. Monsieur A a versé à la caisse de la société une
somme de 400000 dhs le 01/07/2013.
Les comptes courants de monsieur B et C sont inchangés pendant toute
l’année.
Vous supposez que l’arrêté du ministre des finances a fixé, pour l’année
2013, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs
d’associés à 6.5%
2) la société a cédé au cours de l’exercice les éléments
suivants :
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nature des biens cédés
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produit de cession
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durée d'exploitation
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valeur nette comptable
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immeuble
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1900000
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9 ans
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500000
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matériel
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400000
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5 ans
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800000
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mobilier
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150000
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3 ans
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0
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TRAVAIL A FAIRE
1) calculer le résultat fiscal net de la société au titre de
l’exercice 2013 et l’IS qui en découle.
2) procéder à la régularisation de l’IS 2013 sachant que la
société a versé quatre acomptes de 21100 dhs chacun.
3) calculer les acomptes à verser en 2014.