BELJUS
La société « BELJUS » S.A est spécialisée dans la production et la commercialisation des jus de fruits conditionnés.
Elle a réalisé au titre de l’année 1999 un CA de 16 540 000 DH pour ses ventes au Maroc. Le bénéfice comptable de l’année 1998 est de 870 000 DH. Les précisions suivantes vous sont fournies pour procéder aux rectifications nécessaires afin de déterminer le résultat fiscal de l’année 1999.
- Dans les produits financiers, on relève un montant de 35 000 DH perçu de la société anonyme CTM LN dans laquelle la société détient une participation ainsi qu’un autre montant de 14 000 DH délivré par la BMCE, il s’agit des intérêts de blocage au titre de l’exercice 1998.
- Dans les produits exceptionnels figurent les opérations suivantes : le prix de cession d’une voiture de tourisme acquise le 1er Juillet 1993 pour 189 000 DH (HT) et vendue le 31 Mars 1999 pour 40 000. De plus, le comptable a omis de passer la dotation d’amortissement relative à l’année 1998 (la voiture est amortissable su 5 ans). Un autre matériel de conditionnement acquis, depuis 1985 amortissable sur 10 ans a été vendu en 1999 pour un montant de 85 000 DH, l’entreprise n’envisage pas de réinvestir le montant au moins à court terme.
- Dans les comptes de charges, on relève les éléments suivants :
Une prime d’assurance vie contractée au profit de la famille du PDG sur la tête
de ce dernier, le montant pris en charge est de 4 300 DH
- Le compte « provisions » renferme les montants suivants :
- Provision pour créances douteuses concernant un client en cessation de paiement 8000 DH et une autre de 4 000 DH pour un autre client, qui a demandé de reporter l’échéance de la traite tirée sur lui, et exigible le 31 Décembre 1999 deux mois plus tard.
- Une provision pour dépréciation des titres de 7 000 DH a été constituée en 1998 et s’élève à 7 500 DH ?
- Une provision pour risque d’incendie 5 000 DH
- La société a perçu en Novembre une indemnité d’assurance-vie qu’elle avait contractée depuis 5 ans à son profit, à la suite du décès de l’un des associés : 250 000 DH. La société versait annuellement une prime de 2 300 au cours du mois de Décembre.
Travail à faire
1) Déterminer le résultat imposable
2) Calculer l’IS exigible
3) Procéder à la liquidation d’impôt sachant que la société a versé 400 000
DH d’acomptes d’IS en 1999.
4) Quel sera l’impôt exigible avant le 31 Mars 2000 ?