Cas «PRIMAT
SARL»
La société «PRIMAT SARL » au capital de 200 000 DH, installée
à Marrakech depuis février 1990, est spécialisée dans la fabrication et la
commercialisation du matériel et fournitures d’imprimerie. Sa production est écoulée
sur la marche locale uniquement.
On vous fournit les éléments suivants
relatifs à l’année 2004 :
I.
Dans les produits,
on retrouve les éléments suivants (en DH HT) :
*
CA (taxable a 20%) :8 740 000
*
CA (exonère de la
TVA) :895000
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Redevances sur brevets
utilises au Maroc : 48 000
*
Loyer d’un immeuble
nu : 160 000
*
Subvention d’exploitation reçue :
50 000
*
Produits de cession d’éléments
de l’actif : 55 000
*
La subvention reçue est
relative au chiffre d’affaires exonère de la TVA
II.
Dans les charges on relève
l’élément suivant (en DH HT) :
*
Rémunération du
dirigeant : 85 000
*
Intérêts du compte courant
du dirigeant créditeur au 31/12/2004 de
400 000 DH, et rémunéré au taux de 7%. On suppose que le taux autorisé en
2004 est de 4%
*
Patente : 8700
*
Acompte provisionnels de
l’IS : 25600
*
Intérêt et agios
bancaires : 6400
*
Provision pour dépréciation
des titres de placement, cette provision concerne des actions cotées acquises
en début d’exercice et dont le cours a chuté : 12400
*
Provision pour créances
douteuses et litigieuses, calculée en pourcentage du total des créances :
65 200
*
Règlement en espèce d’une
facture relative à une réception organisée
par l’entreprise (ht) :15 700
* Règlement des redevances de
leasing pour un montant de 20 000 DH (ht) trimestriellement. Ces redevances
sont relatives à un contrat d’une durée de 4 ans portant sur une voiture de
tourisme acquise en mai 2003 à 250 000 DH TTC. En plus, le comptable a
passe parmi les dotations aux amortissements du matériel de transport la
dotation suivante relative a cette voiture : 250 000 x 25% =
62 500.
TRAVAIL A FAIRE :
1.
Déterminer le résultat
fiscal de la société PRIMAT pour
l’exercice 2001.
2.
Quel est le montant de
l’impôt dû ?