Cas
«GARDIENA SA»
La «GARDIENA SA» est une société anonyme au capital de 500 000 DH
totalement libéré .créée en
1990 elle est spécialisée dans la fabrication et la vente de matériel et
fourniture pour le jardinage. Sa production est écoulée exclusivement sur la
marche nationale.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, la société a affiche un résultat
bénéficiaire provisoire de 225 000 DH, et l’analyse de ses comptes de
produits et charges fait ressortir les éléments suivants.
1.
Parmi les produit figurent
notamment :
–
Les ventes (ht) : 2 450 000
DH
–
Les intérêts nets d’un
compte bloqué : 17 300 DH
–
Les dividendes perçus :
6520 DH
–
Les loyers d’un entrepôt
non équipé appartenant a l’entreprise : 175 000 DH
2.
Parmi les charges
ont été portés :
–
Le salaire annuelle de M.FADEL directeur général, il est le fondateur de la société
et détient 45% du capital : 82 600 DH
–
Le salaire du frère du fondateur,
associe à 25% et directeur commercial : 68 000 DH
–
Des jetons de
présence : 7850 DH
–
Des intérêts sur les découverts
bancaires calculés au taux de 15.25%
–
La rémunération du compte
courant de M.FADEL créditeur au cours de
l’exercice 2004 de 325 000 DH. Cette rémunération a été calculée au taux
de 6% .le taux autorise est de 4%
–
La taxe urbaine payée par la société 4520 DH
–
Une majoration pour paiement
tardif du 2éme acompte
provisionnel : 700 DH
–
L’amortissement d’un
terrain à bâtir inscrit au bilan de l’entreprise et amorti au taux de 10% :17 600 DH
–
Une provision pour risque
divers : 85 000 DH
–
Une provision pour
dépréciation de la créance du client Mehdi, ce dernier est en difficulté de paiement.
La provision 6900 DH.
TRAVAIL A FAIRE :
1.
Déterminer le résultat
fiscal de la societe «GARDIENA SA»
2.
Calculer l’impôt a payer au titre de l’exercice
3.
Procéder a sa liquidation
sachant que l’entreprise a verse au cours de l’année 2004 54000 DH au titre des
acomptes provisionnels.