BRSA
La société BRSA.SARL au capital de 1000000 dhs, installée à Agadir
depuis 1990 a réalisée au titre de l’exercice 2007 un résultat bénéficiaire de
600500 dhs, après avoir été déficitaire au titre de l’exercice 2006 de 75000
dhs.
On vous fournit les éléments suivants relatifs à l’exercice 2007.
Dans les produits on trouve les éléments
suivants ( en dhs , HT )
v
Un chiffre d’affaires 5000000
v
Dividendes reçus 75000
v
Produits de cession provenant des
opérations suivantes :
Ø
Une machine acquise en avril 2005
pour 120000 dhs, TTC amortissable sur 10 ans et vendue le 31/12/2007 pour 95000
Ø
Une voiture de tourisme acquise en
mars 2005 pour 150000 dhs TTC, amortissable sur 5 ans et vendue pour 60000 dhs le 31/12/2007
Il est à rappeler que la société n’envisage pas de réinvestir le
produit de cession de ces biens
Dans les
charges, on releve les éléments suivants ( en DH,HT )
v
Majorations pour règlement en retard
de l’impôt des patentes, 1500 dhs
v
Prime d’assurance-vie au profit du
directeur générale 2000 dhs
v
Dotation aux amortissements relatifs
à une voiture de tourisme de 70000 dhs
v
Provision pour congés à payé 80000
dhs
v
Intérêts du compte courant du
dirigeant créditeur au 31/12/2007 de 1200000 dhs et rémunéré au taux de 10%, le
taux autorisé en 2007 est de 4%, il est à rappeler que le capital de la société
est totalement libéré.
TRAVAIL A FAIRE
1)
Déterminer le
résultat fiscal pour l’exercice 2007
2)
Calculer l’IS
du au titre de l’exercice 2007 et procéder à sa liquidation, sachant que les
acomptes provisionnels de l’IS payés s’élèvent à 80000 dhs