Entreprise
individuelle
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SNC : Société en Nom Collectif
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SARL : Société à Responsabilité
Limitée
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SA : Société Anonyme
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Il existe d'autres types, de
sociétés, mais dont l'usage est moins fréquent
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C'est la
forme la plus simple d'entreprise :
Vous créez
votre entreprise en tant que personne physique. Toutefois, plusieurs
personnes qui exploitent ensemble un établissement commercial sans avoir créé
une société, en association de fait, restent des personnes physiques en
individuels aux yeux de la loi.
Vous devez
obtenir un numéro de patente et vous immatriculer au Registre du commerce.
Vous paierez l'impôt sur le revenu, et non l'impôt sur les sociétés.
Votre
responsabilité par rapport aux dettes de l'entreprise est illimitée,
c'est-à-dire que vous engagez votre patrimoine privé dans votre activité
professionnelle. En cas d'association de fait, les associés de fait sont
solidaires.
Vous
n'avez aucun capital obligatoire à constituer
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Elle est
constituée d'au moins 2 personnes
Elle porte
le nom des associés, le cas échéant.
Il n'y a
pas de capital minimum requis.
Les
associés sont responsables des engagements de la société, et leur
responsabilité est illimitée.
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La SARL
est constituée par un ou plusieurs associés. Lorsqu'elle n'est constituée que
par un seul associé, la SARL est dénommé SARLAU (SARL à associé unique). La
SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants. Le(s) gérant(s) peut(vent) être
choisi(s) parmi les associés, ou en dehors. Le capital minimum est de
10 000 Dhs. Seule 25% de cette somme doit être bloquée sur un compte bancaire
pour pouvoir s'immatriculer au Registre du Commerce. Si vous êtes associé, vous
n'aurez à supporter les dettes sociales de la société qu'à concurrence de vos
apports. Vous devez faire
valider vos comptes par un commissaire aux comptes si votre chiffre
d'affaires dépasse 50 Millions de Dirhams en fin d'exercice.
Vous êtes
obligé de déposer deux exemplaires de votre bilan auprès du secrétariat
greffier du tribunal dont dépend votre entreprise
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Il faut un
minimum de 5 actionnaires, personnes physiques ou morales
Le capital minimum est de 300 000 Dhs. Seule 25% de cette somme doit être bloquée sur un compte bancaire pour pouvoir s'immatriculer au Registre du Commerce.
Si vous
êtes actionnaire, vous n'aurez à supporter les dettes sociales qu'à
concurrence de vos apports
Vous devez
faire valider vos comptes par un commissaire aux comptes
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SCS : Société en Commandité Simple
SCA : Société en Commandite par
Action
GIE : Groupement d'Intérêt
Economique. Des entreprises peuvent également se constituer en GIE pour réunir
leurs activités en vu d'accomplir un projet commun
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