L’assiette de l’IS
Base x taux => base x 30%
Résultat fiscal
= R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible
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Le résultat comptable est déterminé à
partir du résultat fiscal sous réserve de rectification extra comptable
IS = RF x taux
(30%) Avec RF = Produits -
Charges
Section1 Analyse fiscale des
charges
I- Conditions générale de déductibilité fiscale des charges
Pour
que les charges soient déductibles fiscalement, il faut remplir les quatre
conditions suivantes :
1- Elles doivent se rattacher à la gestion de la
société et être exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
2-
Elles doivent correspondre à une charge effective, et être
appuyées de pièces justificatives.
3-
Les charges doivent être constatées à la comptabilité.
4-
Les charges doivent se traduire par une diminution, par une
baisse de l’actif net (actif brut – dettes).
(Les charges ne doivent inclure les
immobilisations).
Remarque
Les
charges déductibles sont celles qui affectent le résultat de l’exercice au
cours duquel elles ont été engagées quelque soit la date de paiement (le
principe d’autonomie des exercices).
Le principe d’autonomie
La
vie de l’Entreprise est découpée, fractionnée en périodes annuelles appelées
exercices afin de déterminer le résultat d’une
façon exacte, il faut que chaque exercice supporte toutes ses charges qui lui
reviennent et bénéficie de ts les produits qui lui incombent.