Techniques Comptables Approfondies : Partie 4

 TECHNIQUES  COMPTABLES  APPROFONDIES 

II-                   L’EVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE :

3- Evaluation des immobilisations en non valeur
La valeur d'entrée est constituée :
a- par la somme des charges dont l’étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur caractère propre (frais préliminaires) et en vertu d'une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir)
b- par le montant total des primes de remboursement des obligations (différence entre le montant futur à rembourser hors intérêts, et le montant versé par le prêteur).

4- Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles : 

Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :

• Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens). 

• Immobilisations produites par l’entreprise.

• L’apport en nature (ça peut être lors de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).

• Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).

a – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Coût d’acquisition = Prix d’acquisition + Frais accessoires d’acquisition
Le coût d'acquisition est formé :
a) du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ;
b) des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que : transports ; frais de transit ; frais de réception ; assurances - transport ... à l’exclusion des taxes légalement récupérables.
Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en : droits de mutation (enregistrement) ; honoraires et commissions ; frais d'actes. Ces frais sont à inscrire en " charges à répartir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum.
c) des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation à l’exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices.
Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations.

b- Immobilisations produites par l’entreprise
Le coût de production des immobilisations est formé de la somme :
• du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ;
• des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements ;
• des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation.
Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas, sauf conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC :
• les frais d'administration générale de l’entreprise ;
• les frais de stockage ;
• les frais de recherche et développement ;
• les charges financières.
Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le " préfinancement " spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date.

  

c- Immobilisations acquises à titre d'apport

La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d'apport.
 

d- Immobilisations acquises à titre gratuit
La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise.  

e- Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement
Ces Immobilisations sont à enregistrer à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan " capitaux propres assimilés ").

f- Immobilisations obtenues en " crédit-bail "
Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de l’entreprise ne peuvent figurer à l’actif de son bilan aussi longtemps que n'est pas levée " l’option d'achat ".
En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en " immobilisations " pour le prix résiduel fixé dans le contrat.

g- Ensembles immobiliers
La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilés entre ses deux éléments constitutifs :
• La valeur d'entrée du terrain ;
• La valeur d'entrée de la construction.

Remarque : Conformément aux méthodes dévaluation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise. La référence du marché est normalement le prix actuel d'achat de l’immobilisation (à la date de l’inventaire), majoré des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le coût actuel de production pour les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même et n'ayant pas d'équivalent sur le marché.

La valeur actuelle de l’immobilisation peut être considérée comme étant le prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où elle se trouve.
Lorsque des " sorties " de titres ont été opérées (à la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant les même droits, la valeur d'entrée des titres restants est déterminée par la méthode du " coût d'achat moyen pondéré " après chaque entrée ou, à défaut, par la méthode du " premier entré ; premier sorti " dite F.I.F.O (first in, first out).

Techniques Comptables Approfondies : Partie 1

TECHNIQUES  COMPTABLES  APPROFONDIES 

CHAPITRE 1 : ÉVALUATION  DU  PATRIMOINE  DE  L’ENTREPRISE

Evaluer le patrimoine d’une entreprise consiste à réunir le maximum d’informations comptables et extra-comptables pour que son propriétaire et/ou son successeur puissent déterminer sa valeur et lui attribuer un prix. Les banques, les experts, les négociateurs et l’Etat ont mis au point des méthodes qui permettent d’en fixer le prix d’une manière aussi satisfaisante que possible pour les parties.  Ces méthodes ont pour but de tenter une démarche rationnelle : aux éléments patrimoniaux permis par le capital et l’autofinancement, se sont ajoutées des notions difficilement chiffrables comme le savoir faire, le fonds commercial, … De où, une complexité de cette tâche d’évaluation du patrimoine. 

I- LES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE :

Le patrimoine d’une entreprise est constitué par l’ensemble de ses droits et obligations :

• droits de propriété sur des biens tels que les immobilisations, les stocks, les titres,…
• droits de créance sur les clients, les débiteurs divers,…
• obligations envers les fournisseurs, les banques, l’Etat,…

Il convient de recenser ces divers éléments avant de procéder à leur évaluation.

1-      L’actif du bilan :

L’actif du bilan est la partie où sont comptabilisés l’ensemble des biens et créances qui constituent le patrimoine de l’entreprise. On distingue deux grandes parties de l’actif :

a-      L’actif immobilisé :

–    Les immobilisations en non valeur (fais d’établissements, charges à répartir,…)

–    Les immobilisations incorporelles (fonds commercial, brevets, licences,…)

–    Les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillage industriels, matériel de transport… )

–    Les immobilisations financières (titres de participations, titres immobilisés, autres titres...)

b-      L’actif circulant :

–    Les stocks de matières premières, d’en-cours, de produits et de marchandises qui doivent servir à la fabrication ou être vendus au cours de l’exercice;

–    Les avances versées par l’entreprise sur les commandes passées aux fournisseurs;

–    Les créances clients;

–    Les valeurs mobilières de placements temporaires en actions, obligations ou TCN en vue de réaliser un gain à brève échéance ;

–    Les disponibilités,  valeurs à l’encaissement, les comptes en banque, la caisse…

2-      Le passif du bilan :

a-      Les capitaux propres :

–    Le capital social qui représente les apports réalisés par les associés;

–    Les réserves qui représentent la partie des bénéfices, des exercices passés, non distribués aux actionnaires et conservés pour le financement de l’entreprise;

–    Le résultat de l’exercice qui apparaît dans le bilan avant répartition. Dans le bilan après répartition, il est partagé entre dividendes distribués, les réserves et le report à nouveau.

b-      Les Provisions pour risques et charges :

–    Risques de litiges, de perte de change, amendes et pénalités…,

–    Et provisions pour retraites, pour impôts différés… .

c-      Les Dettes

–    Les dettes financières   qui regroupent les emprunts obligataires, les dettes bancaires à court et à long terme, les dettes rattachées aux comptes courants…  Ce sont toutes les dettes qui entraînent le versement d’un intérêt.

–    Les dettes liées à l’exploitation  tels que les avances et acomptes reçus,  les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dividendes à payer aux actionnaires;

–     Les dettes diverses  relatives à des achats d’immobilisations, à des versements restant à effectuer sur des titres de participation ou sur des titres immobilisés et non libérés… .                                     

Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation.

Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation.

Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation.

 3-      Distinction entre immobilisation/charges/stocks :

Une immobilisation remplie 3 critères :

•    En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
•    Ce sont des biens destinés à être utilisés par l’entreprise ;

Ex : ordinateurs destinés à la vente  marchandises.

ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.

•    Le bien doit être propriété de l’entreprise.

Une charge est une dépense qui se traduit par un appauvrissement de l’entreprise dans la mesure où elle se traduit par une baisse de l’actif (!! immo en NV !!)

Un stock est constitué par des biens qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise soit pour être revendus en l’état soit pour être consommés.

L’état des soldes de gestion (E.S.G)

L’état des soldes de gestion (E.S.G) :
La connaissance du seul résultat net de l’exercice est insuffisante pour porter une appréciation sur la manière dont le résultat est obtenu.
On distinguant différents niveaux dans les produits et les charges, on peut calculer, pour chaque niveau, une fraction du résultat global, appelé :

L’état des soldes de gestion (E.S.G)
Il est composé de deux tableaux :
+ Le tableau de formation de résultat (T.F.R)
+ Le tableau de calcul de l’auto financement (A.F) après le calcul de la capacité d’auto financement. (C.A.F).

Le tableau de formation de résultat

1) La marge brute (M.B) :
MB = Ventes de marchandises – Achats revendu de marchandises.

2) La production de l’exercice (P.E) :
PE = Ventes de biens et services produits + Variation des stocks de produits + Immobilisations produits par l’entreprise pour elle-même .

3) Consommation de l’exercice : (C.E)
CE = Achats consommés de matiéres et fournitures +Autres charge Externes.

4) La valeur ajoutée : (V.A)
VA = Marge brute +Production de l’exercice – Consommation de l’exercice.

5) Excédent brut d’exploitation (E.B.E) ou insuffisances brute
d’exploitation(I.B.E) E.B.E ou I.B.E = Valeur ajoutée + subventions d’exploitation – impôts et taxe –charges de personnel

6) Résultat d’exploitation : (R.E) (+ ou -)
RE = EBE + autres produits d’exploitation – Autres charges d’exploitation + reprise d’exploitation – Dotation d’exploitation

7) Résultat courant. (R.C) (+ ou -)
RC = RE ± Résultat financier.