Impôt sur les sociétés (IS) chapitre 3 "Analyse fiscale des Charges"

Analyse des différentes charges

1- Les achats :

1-Les achats doivent être comptabilisées pendant l’exercice à partir de leur réception même si la facture n’a pas été reçue et le prix n’a pas été payé à la fin de l’exercice.

2- Les entreprises qui importent les produits sont autorisées à comptabiliser le coût réel des importations en incluant dans le prix d’achat, les frais accessoires d’achat (transport, Frète, assurance, droit de douane, frais transit, frais portuaire)

2- Les frais du personnel

A) Condition de déduction

Les rémunérations directes et indirectes sont admises en déduction des résultats dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif, elles ne sont pas excessives en égard (%) au travail rendu.

B) Rémunération du personnel

Elles comprennent deux éléments :

1- Rémunérations de base : salaire de base qui peut être mensuel déductible.

2- Suppléments de rémunération :

  - les primes : caractère obligatoire.

  - gratifications : caractère facultatif.

  - les indemnités : contre partie, remboursements des frais déjà engagées par salariés ; elles sont réelles ou forfaitaires.

  - des avantages en argent : payer une partie ou en totalité les frais des loyers, voiture, électricité…

  - des avantages en nature : logement de fonctionnement ou voitures de services…

3- Les charges patronales de sécurité sociale retraite :

     a)- cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladie obligatoire

     b)- cotisation patronale de retraite, d’assurance maladie, assurance vie.

4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse d’étude, similaire, cours du soir au Maroc ou à l’étranger.

5- Les tenues de travail, les frais de pharmacie 

3- Les impôts et les taxes :

En principe, tous les impôts et les taxes sont déductibles sauf exception :

1- Impôts déductibles

- Patente : impôt du par les professionnels, industriels, artisans, profession libérales ...etc. (exonération faite pendant 5ans en cas de création de sociétés).

- Taxes urbaine : concernant les immeubles.

- Taxes d’édilité : pour ramassage des ordures.

- Taxes de voirie : pour ce qui utilise les voies publiques, exemple : café, restaurant…

- Vignettes automobiles.

- Droit d’enregistrement : relatif à certains actes, exemple : terrain, bâtiments, mais ils peuvent être amortissables sur 5ans…

- Droit de timbres.

- Droit de douanes : sauf s’il s’agit DD/immobilisation.

2- Impôts non déductibles

- IS : dividendes, réserves

- Amendes, pénalités fiscales, et majorations de retard : tous ces éléments ne sont pas déductibles.

 

Impôt sur les sociétés (IS) chapitre 2

                      L’assiette de l’IS 

Base x taux => base x 30%

Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible

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 Le résultat comptable est déterminé à partir du résultat fiscal sous réserve de rectification extra comptable

 IS = RF x taux (30%)    Avec   RF = Produits - Charges

Section1                      Analyse fiscale des charges

I- Conditions générale de déductibilité fiscale des charges

Pour que les charges soient déductibles fiscalement, il faut remplir les quatre conditions suivantes :

1-  Elles doivent se rattacher à la gestion de la société et être exposées dans l’intérêt de l’exploitation.

2-   Elles doivent correspondre à une charge effective, et être appuyées de pièces justificatives.

3-   Les charges doivent être constatées à la comptabilité.

4-   Les charges doivent se traduire par une diminution, par une baisse de l’actif net (actif brut – dettes).

(Les charges ne doivent inclure les immobilisations).

Remarque

Les charges déductibles sont celles qui affectent le résultat de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées quelque soit la date de paiement (le principe d’autonomie des exercices).

Le principe d’autonomie

La vie de l’Entreprise est découpée, fractionnée en périodes annuelles appelées exercices afin de déterminer le résultat d’une façon exacte, il faut que chaque exercice supporte toutes ses charges qui lui reviennent et bénéficie de ts les produits qui lui incombent.

Impôt sur les sociétés (IS) chapitre 1

L’IS est un Impôt direct,impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987.

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         Champs d’application de l’IS 

I-          Les personnes imposables

Sont passibles de l’IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif.

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II-       Les personnes morales exclues de l’IS

Sont exclus de l’IS :

a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.

b- les associations en participation.

c- les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.

Remarque :

Ces trois catégories de sociétés peuvent opter pour l’imposition à l’IS.

d- les sociétés immobilières transparentes quelques soient leurs formes leurs capitaux sont représentés par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitué de logements occupés en totalité ou en majorité pas les associés ou d’un terrain destiné à cet effet.

e- les GIE (loi de juin 2001).

III-    Les exonérations

On distingue deux catégories d’exonérations : totales et partielles.

a- les exonérations totales sont exonérées 100% de l’IS les entités suivantes :

·        les associations sans but lucratif.

·        Les coopératives (terme obligatoire de la comptabilité)  

·        Les sociétés qui se livrent à l’élevage du bétail.

b- les exonérations partielles de 50% bénéficient d’une exonération partielle de 50% pendant les 5 premières années d’exploitation les sociétés suivantes : 

·        Les entreprises minières.

·        Les entreprises artisanales.

·        Les entreprises privées d’enseignement ou de formation professionnelle.

·        Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation bénéficient d’un taux réduit de l’IS de 0.75% pendant les 15 premières d’années.

Définitions

GIE : est une entité crée par deux ou plusieurs personnes morales en vue de mettre en œuvre des moyens propres à développer leurs activités : les centrales d’achat.

Sté transparente : est considérée fiscalement coût n’ayant pas d’une existence propre, les impôts sont établis directement aux noms des associés.

Sociétés de fait : sont des sociétés constituées entre deux ou plusieurs personnes, mais sans établissement du contrat de société.

Etablissement public : c’est une personne morale de droit public qui bénéficie d’une autonomie administrative et financière et qui gère sous un contrôle de tutelle une activité déterminée.

Société de :

• Capitaux : SA, SARL.

• Personnes (institut personne) responsabilité illimitée et solidaires.

Sociétés de capitaux

Types de Société	Associés	Responsabilité	Ports d’associés	Capital minimum	Direction	Contrôle
SA	Personne Physique et morale, Minimum 5	Limitée aux apports	actions	Fait appel à l’épargne 3 000 000 sinon 300 000	AS = CA + PDG NS = Directoire + CS	Commissaire aux comptes
SAR	Personne Physique et morale Minimum 1	Limitée	Ports sociales	10 000	La gérance	Commissaire aux comptes Si CA > 50000
Société pers	Personne Physique et morale Minimum 2	Illimitée et solidaire	Ports sociales	Pas de minimum	La gérance	Pas de Commissaire aux comptes

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