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Résumer de Systéme Fiscal Marocain 2014

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Comment Calculer Le Salaire ? Partie 4



Comment Gérer La rémunération  Des salaires ?

Gestion de la rémunération du salarié


B- Les retenues sur salaire :

Le salarié ne perçoit pas, au moment de la paie, la totalité de sa rémunération brute. L’employeur opère un certain nombre de retenues, dont principalement :


  • les cotisations salariales à la CNSS pour les prestations sociales à court et à long terme

  • les cotisations salariales de retraite à la Caisse interprofessionnelle Marocaine de Retraite CIMR

  • les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale

  • la part salariale des prime d’assurance-groupe maladie, maternité, invalidité et décès …

  • les avances et acomptes récupérés

  • les cessions de salaire

  • les oppositions

  • l’impôt sur le revenu (l’IR – catégorie des revenus salariaux)

1- Les cotisations salariales à la CNSS :

L’affiliation de l’entreprise à la CNSS est obligatoire. L’entreprise est tenue de s’affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l’embauche du premier salarié. Elle doit en outre déclarer régulièrement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés par ses salariés.

L’entreprise est aussi tenue de déclarer, d’immatriculer, l’ensemble de son personnel à la CNSS afin de lui permettre de bénéficier des prestations sociales suivantes :

les prestations (allocations) familiales

les prestations sociales à court terme qui regroupent les indemnités journalières de maladie, de maternité, d’accidents et les allocations décès

les prestations sociales à long terme regroupant la pension de vieillesse ou de retraite, la pension d’invalidité et la pension de survivants.
 Une carte d'immatriculation est délivrée aux intéressés.

2- Les cotisations salariales de retraite CIMR :

La CIMR est une caisse de retraite ayant le statut d’association à but non lucratif qui gère les cotisations de prés de 400000 salariés du secteur privé et sert des pensions de retraite à plus de 96000 retraités. Créée en 1949, elle a été la première caisse de retraite destinée au secteur privé au Maroc.

L’affiliation de l’employeur à la CIMR est facultative.
le taux des cotisations salariales varie entre 3% et 6% du traitement de base qui comprend tous les éléments bruts de la rémunération (salaire de base, heures supplémentaires, indemnités, primes, gratifications…) à l’exception des avantages en nature et les sommes destinées au remboursement des frais effectifs d’emploi.
Traitement de base (TB) =
Salaire brut (SB) –
(Allocations Familiales + Remboursement des frais effectifs d’emploi + Avantages en nature)

Code Général des Impôts CGI-2013


Le CGI

Le code général des impôts (ou CGI) regroupe les dispositions relatives au droit de la fiscalité pour les particuliers et les professionnels.CGI

Plusieurs codes avaient initialement été créés, soit un par type d’impôt. Il existait ainsi :
-Un code des impôts directs  CGI
-Un code de l’enregistrement CGI
-Un code du timbre. CGI

La constitution du code général des impôts a été opérée par quatre décrets et l’arrêté du 06 avril 1950.CGI

Il rassemble notamment les dispositions relatives au calcul et au recouvrement de l’Impôt sur le Revevnu (IR), l’Impôt sur les Sociétés (IS) la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les Droits d’Enregistrement, les Impôts Locaux et les diverses impositions directes et indirectes perçues par l’Etat et les collectivités territoriales.CGI
 La fiscalité des personnes physiques et morales est régie par des lois fiscales très strictes, qui sont inscrites dans le Code Général des Impôts ou C.G.I. CGI

Ces lois fiscales prises par le Législateur sont rarement à la portée de compréhension de ceux qui ne disposent pas d’une formation de juristes et de fiscalistes. CGI simulation impot, impôts 2013
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Les Particuliers ont rarement besoin de consulter le C.G.I. s’ils se contentent de rester en Maroc et de gérer leurs revenus en «bons pères de famille»… de plus certains Professionnels (Cabinets Comptable – Avocats – Juristes – Fiscalistes…) sont en mesure de répondre à leur demande en cas de besoin. CGI, simulation impot impôts 2013
 
Les Particuliers qui dirigent une Entreprise (Chefs d’Entreprise – Professions Libérales – Commerçants – Artisans – Agents Commerciaux indépendants…) ont plus souvent besoin de consulter un Professionnel compétent pour s’assurer que les opérations financières ou fiscales qu’ils souhaitent réaliser, soient conformes avec le C.G.I. CGI simulation impot impôts 2013
Le Droit Fiscal (national) est assez bien connu des différents Professionnels et leurs conseils sont toujours judicieux et prévenants. Par contre le Droit Fiscal International est très peu utilisé par ces mêmes Professionnels, donc moins bien connu. CGI, simulation impot, impôts 2013 
Les opérations de planification ou d’optimisation fiscale internationale sont évidemment régie par le C.G.I. mais nécessitent la connaissance du Droit du ou des Pays concernés par ces opérations internationales et on se rend compte alors que très peu de Spécialistes sont en mesure de répondre à la demande et de conseiller utilement.
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Pour permettre à nos visiteurs de comprendre comment le C.G.I. encadre les opérations de planification fiscale internationale, nous allons détailler les principaux articles du C.G.I. qu’il faut connaître et les présenter aux lecteurs sous un format simplifié et compréhensible.CGI, simulation impot, impôts 2013 CGI, simulation impot, impôts 2013

Tout d’abord définissons en termes simples l’Optimisation Fiscale Internationale, pour déterminer quels sont les articles du C.G.I. qui peuvent empêcher ou gêner cette opération fiscale. CGI, simulation impot
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Pour Télécharger le Code Général des Impôts au Maroc cliquez Ici