Classification partie 3 (juridique)

III- Classification juridique

A) Les entreprises du secteur public :

1- Les entreprises publiques :

Ce sont des entreprises qui appartiennent en totalité à l’Etat ; ce dernier détient l’intégralité du capital, le pouvoir de gestion et de décision.

2- Les entreprises semi-publiques :

Ce sont des entreprises contrôlées par les pouvoirs publics : choix des investissements, niveau des prix, politique de l’emploi…etc, mais où des personnes privées participent au financement et/ou à la gestion.

B) Les entreprises privées :

Elles peuvent être une entreprise individuelle, des sociétés ou une coopérative.

L’entreprise individuelle : appartient en totalité à une seule personne qui assure la gestion et le direction.

La société : juridiquement la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra être résulté.

La coopérative : elle réunit des personnes qui désirent mettre en commun leurs économies ainsi que leurs compétences pour autosatisfaction des besoins spécifiques (logement, consommation), sans chercher le profit, ils peuvent exercer une activité lucrative (l’artisanat).

Classification partie 2 (selon la dimension)

II- Classification selon la dimension (la taille)

Les entreprises ont des tailles différentes, selon sa dimension, l’entreprise va du simple atelier jusqu’à la grande entreprise.

La définition de la notion de dimension d’une entreprise n’est pas une chose simple. Il existe différents critères pour définir la dimension d’une entreprise.

A) Effectif du personnel employé 

 selon ce critère, on distingue :

+ Les petites entreprises : 0 => 9 salariés

+Les moyennes entreprises : 9 => 99 salariés

+Les grandes entreprises : à plus de 500 salariés.

Le critère de l’effectif du personnel est important :

+ Du point de vue juridique, les entreprises ont des obligations légales spéciales selon l’effectif de leur personnel.

+ Du point de vue des relations humaines, dont la nature varie considérablement selon l’effectif.

+ Du point de vue fiscal, certains seuils et modalités d’imposition dépendent des effectifs : le nombre et la composition (compétence) des salariés constitue un élément important dans le valeur contributive de l’entreprise.

B) Selon le chiffre d’affaires :

   Le chiffre d’affaire permet d’avoir une idée sur le volume des transactions de l’entreprise avec ses clients. L’importance d’une entreprise peut se définir par le volume de ses transactions. Ce critère est important pour les raisons suivantes :

 - Il est employé pour apprécier l’évolution des entreprises et pour les classer par ordre d’importance selon le chiffre d’affaires.

 - Pour l’entreprise, il constitue :

>Un outil de gestion : la variation du chiffre d’affaires permet à l’entreprise de mesurer la pertinence de ses méthodes de ventes. Ainsi, une baisse du chiffre d’affaires est souvent interprétée comme indicateur important de la mauvaise santé de l’entreprise.

>Il est utilisé à des fins comparatives dans le mesure où il permet à l’entreprise de se positionner par rapport aux autres entreprises de la même branche.

C) Classification selon la valeur ajoutée :

 Les ventes d’une entreprise ne sont pas uniquement constituées par des produits fabriqués ou des services rendus exclusivement par elle. Ceci est évident pour une entreprise commerciale qui vend la production d’activité, c’est également vrai pour une entreprise industrielle qui, pour produire, achète des matières premières, des demi produits (pièces par exemple) à d’autres entreprises.

Pour apprécier la contribution économique réelle d’une entreprise à la production nationale, il faut donc déduire de ses ventes les achats qu’elle effectue auprès d’autres entreprises. Toutefois, il ne faut pas retenir dans les achats les acquisitions d’investissement qui ne sont pas incorporés dans le produit fini. On appelle consommation intermédiaire les achats d’une entreprise car ce sont des biens qu’elle détruit effectivement (consommation) mais à des fins productives (intermédiaires) et non pour satisfaire directement les besoins humains.

Classification partie 1 (selon la nature économique)

I- Classification selon la nature économique 

A) Classification sectorielle :

Le secteur primaire : il regroupe toutes les entreprises utilisant à titre principal le facteur naturel.

Secteur secondaire: Cela comprend toutes les entreprises qui ont la nature des activités de fabrication. Il englobe dont toutes les industries.

 Le secteur tertiaire : il regroupe toutes les entreprises prestataires de services.

B) Classification selon le type d’opérations accomplies :

1- Les opérations agricoles : opérations dans lesquelles le facteur naturel est prédominant. Et les risques rencontrés par ce domaine

2- Les entreprises industrielles : elles effectuent des opérations de transformation de la matière en produits finis. Toutes les entreprises ont un trait commun 

Selon la destination des produits, on distingue :

Les industries intermédiaires 

La production de matières premières provenant de produits semi-finis : Les industries intermédiaires fabriquent donc des biens consommés par d’autres entreprises à des fins productives

Les industries d’équipement :

Produisent des biens qui seront utilisés par les entreprises comme moyens de production

Les industries de consommation :

Elles produisent des biens destinés à la consommation.

 

Selon le stade d’élaboration du produit, on distingue :

Les industries extractives -Les industries énergétiques -Les industries de base  -Les industries de transformation

3- Les entreprises commerciales :

Elles réalisent les opérations de distribution des biens :

+Les entreprises commerciales assurant le fonction de grossiste : c’est-à-dire achat en grande quantité directement chez le fabricant et vente en grande quantité au revendeur.

+Les entreprises commerciales assurant la fonction de semi-grossistes : stade intermédiaire entre le grossiste et le détaillant.

- Les entreprises commerciales assurant la fonction de détaillant, qui vendent directement au consommateur

 4 – Les entreprises de prestations de service :

Elles fournissent deux types de services :

- Service de production vendue à d’autres entreprises

- Service de consommation : entreprises rendant des services aux consommateurs

5 Les entreprises financières: Effectuées toute opération financière

C) Classification selon la branche d’activité :

A la différence du secteur, qui rassemble des activités variées, la branche ne regroupe que les entreprises fabriquant, à titre principal, la même catégorie de biens,

Les entreprises d’une même branche ont donc notamment pour points communs :

+L’usage d’une même technique. et mêmes matières premières.

+Des intérêts communs dans certains domaines : ce qui leur permet de regrouper certaines de leurs activités et de créer des services communs,