Analyse fiscale des
produits
I- Le chiffre
d’affaires
Le CA est
comptabilisé HT par les entreprises soumises à la TVA. Le CA comprend les ventes
livrées et les services rendus par l’entreprise è imposable.
II- Les produits accessoires
Ils
sont imposés, ils comprennent principalement 4 éléments :
·
Loyers reçus.
·
Transports facturés.
·
Commissions reçues.
·
Jetons de présence.
III- Les
produits financiers
Ils sont en principe imposables à
l’exception des revenus financiers perçus par la Sté en sa qualité d’associé
d’une autre Sté qui bénéficie de l’abattement de 100 % (exonération), les
revenus financiers qui bénéficient de l’abattement de 100 % sont appelés par la
loi « produits de participation », ils comprennent notamment les
éléments suivants :
·
Dividendes : (revenu de titre de participation et de valeur de
placement).
·
Boni de liquidation : (solde de liquidation : Actif de liquidation
moins Passif de liquidation).
·
Amortissements du Capital : c’est un remboursement au totalité
ou partie de la valeur nominale des actions ou parts sociales par les
prélèvements sur réserve, C.S restant inchangé.
IV-
Subventions
On distingue deux catégories de subventions :
·
Subventions d’exploitation : sont imposables intégralement.
·
Subventions d’équipement : sont étalées sur une période
maximale de 5ans, chaque année (20% 1/5) de subvention est virée au compte de
produits.
V- Travaux
faits par l’Entreprise pour elle-même
Il s’agit des
Immobilisation qui ont été produites par l’Entreprise, et utilisées de façon
permanente pour ses propres besoins, cette Production
immobilisée est imposable.
VI- Régime
fiscal des plus values nettes de cession
En cas de cession des immobilisations,
les plus values nettes de cession bénéficient d’un régime fiscal particulier.
On
distingue à ce niveau deux points :
Si la Sté s’engage par écrit à réinvestir l’intégralité le
prix de cession, les plus values de cession bénéficient d’un abattement de 100%
(on ne veut pas handicaper l’investissement).
Si l’entreprise ne s’engage pas à réinvestir le prix de
cession, la plus value de cession bénéficient d’abattements en fonction de la
durée de détention des immobilisations cédées.
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Durée
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Taux d’abattement
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D ≤ 2ans
2 < D ≤ 4ans
4 < D ≤ 8ans
+ 8ans
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0%
25%
50%
70%
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