Comment Calculer Le Salaire ? Partie 3

Comment Gérer La rémunération  Des salaires ?

Gestion de la rémunération du salarié

5- Les gratifications :

Les gratifications représentent des libéralités en plus du salaire de base.

Il s’agit principalement du 13^ème mois, de la prime de vacance et de la gratification d’inventaire…

6- Les avantages en argent et/ou en nature :

Les avantages constituent des rémunérations accessoires, en argent ou en nature, attribuées par l’employeur, à une partie ou à l’ensemble du personnel, en plus des rémunérations proprement dites.

Les avantages en nature sont des biens ou des prestations accordés au salarié, notamment des dotations en produits fabriqués ou vendus par l’entreprise, des prestations de domesticité (chauffeur, jardinier, cuisinier, gardien…), des prestations d’eau, d’électricité et de téléphone, une voiture de service, un logement de fonction, de la nourriture…

Les avantages en argent représentent des allègements des dépenses personnelles pour le salarié prises en charge,  en totalité ou en partie, par l’employeur. Il s’agit à titre d’exemple de frais médicaux et d’hospitalisation, de frais de voyage et de séjours particuliers, de loyer du logement personnel acquitté par le salarié et remboursé par l’employeur, d’impôts remboursés, de primes personnelles d’assurance, de participations aux frais scolaires au profit des enfants du personnel…

7- Les prestations (ou allocations) familiales :

Ce sont des prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS aux salariés ayant des enfants à charge.

Exercices de synthèse :

Exercice n°1 :

Au cours du mois janvier 2008 :

Un salarié, marié ayant 4 enfants à charges, a travaillé 160 heures normales au taux horaire de 10 dh l’heure

Il a également travaillé 6 heures supplémentaires majorées à 50% et 4 autres heures majorées à 100%

Il a une ancienneté chez le même employeur de 7 ans ;

Il a bénéficié d’une indemnité de déplacement de 300 dh et d’une indemnité de qualification de 500 dh

L’employeur lui a remboursé des frais médicaux à titre de dédommagement pour 450 dh.

Travail à faire : Déterminer le salaire brut de ce salarié pour le mois Janvier 2008.

Solution :

La rémunération brute de ce salarié est composée du salaire de base, des heures supplémentaires, de la prime d’ancienneté, de la prime de qualification, de l’indemnité de déplacement, des allocations familiales et du dédommagement pour frais médicaux.

Rubriques du salaire brut	Eléments de calcul	Montants
Salaire de base Heures supplémentaires majorées à 50% Heures supplémentaires majorées à 100% Prime d’ancienneté Indemnité de qualification Indemnité de déplacement justifiée Allocations familiales Avantages en espèces (frais médicaux)	160 * 10,00 6 * 10,00 * 1,50 4 * 10,00 * 2 10% * (1600,00 + 90,00 + 80,00) --- --- (3 * 200,00) + (1 * 36) ---	1.600,00 90,00 80,00 177,00 500,00 300,00 636,00 450,00
Salaire brut du mois	---	3.833,00

Comment Calculer Le Salaire ? Partie 2

Comment Gérer La rémunération  Des salaires ?

Gestion de la rémunération du salarié

3- Les indemnités :

Les indemnités constituent des sommes d’argent attribuées à un salarié :

• en réparation d’un dommage ou d’un préjudice

• en compensation de certains frais

• à titre de sujétions (assujettissements)

•  pour tenir compte de la durée des services rendus

Il existe une grande variété d’indemnités, on peut en citer à titre d’exemple : l’indemnité de résidence, de fonction, de transport, de déplacement, d’habillement, de congé payé, de nourriture, de panier ou de repas, de mutation ou déménagement, de cherté de la vie, de logement, de licenciement, de préavis …

N.B : L’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement ou congédiement est déterminée conformément à la loi n° 65-99 formant code du travail, stipulant que :

Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise, quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire.

Le montant de l'indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d'année de travail effectif  est égal à :

96 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté

144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 6 à 10 ans

192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans

240 heures de salaire pour la période d'ancienneté dépassant 15 ans

L’indemnité de licenciement est calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des cinquante-deux semaines qui ont précédé la rupture du contrat.

Le salaire entrant en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne peut être inférieur au salaire minimum légal.

Entrent en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le salaire proprement dit et ses accessoires énumérés ci-après :

- primes et indemnités inhérentes au travail à l'exclusion :

• des indemnités constituant un remboursement de frais ou de dépenses supportés par le salarié en raison de son travail ;
• des indemnités de responsabilité, sauf les indemnités de fonction, telles que les indemnités de chef d'équipe ou de chef de groupe ;
• des indemnités pour travaux pénibles ou dangereux ;
• des indemnités constituant un dédommagement pour un travail exécuté dans des zones dangereuses ;
• des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié appartenant à une catégorie supérieure ou pour un travail exécuté temporairement ou exceptionnellement, sauf les indemnités pour heures supplémentaires.
  - les avantages en nature
  - les commissions et les pourboires.

4- Les primes :

Une prime est une somme d’argent accordée à un salarié à titre d’encouragement ou de récompense.
Les primes sont diverses ; à titre d’exemple, on cite la prime d’ancienneté, de responsabilité, de technicité, d’assiduité, de fin d’année, de bilan, de naissance…

N.B : La prime d’ancienneté est déterminée conformément à la loi n° 65-99 formant code du travail, stipulant que :

A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :

 5% du salaire versé, après 2 ans de service

10 % du salaire versé, après 5 ans de service

15 % du salaire versé, après 12 ans de service

20% du salaire versé, après 20 ans de service

25% du salaire versé, après 25 ans de service

A noter aussi que les services visés ci-dessus s'entendent des périodes de service, continues ou non, dans la même entreprise ou chez le même employeur.

Pour le calcul de la prime d'ancienneté, sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l'exclusion :

•  des prestations familiales ;

• des pourboires (sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires) ;

• des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés, soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de l'entreprise ;

• des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur ;

• des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié :

•  de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail ;

• d'une responsabilité ;

• d'une situation défavorable ;

•   de l'accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;

• des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel.
  Lorsque le salarié est rémunéré, en totalité ou en partie, au pourcentage des bénéfices, à la commission, au rendement ou à la pièce, la prime d'ancienneté est calculée sur la base de la moyenne de la rémunération nette perçue durant les 3 mois précédant l'échéance de ladite prime.

Comment Calculer Le Salaire ? Partie 1

Comment Gérer La rémunération  Des salaires ?

Gestion de la rémunération du salarié

A rappeler que le salaire désigne la rémunération versée au personnel. Cette rémunération est déterminée par l’employeur à l’issue d’un calcul mettant en valeur un certains nombres de rubriques composant le bulletin de paie du salarié.

Ces rubriques sont classées en deux catégories :

• les gains,

• les retenues,

 Les gains renferment le salaire et les accessoires du salaire. Il s’agit des éléments du salaire brut.

A- Les éléments du salaire brut :

Le salaire brut est composé :

• du salaire de base

• des heures supplémentaires

• des indemnités

• des primes et gratifications

• des allocations familiales 

• des avantages en argent ou/et en nature.

1- Le salaire de base

Le salaire de base correspond généralement à un montant mensuel calculé en fonction du temps effectif de travail.

Salaire de base = Nombre d’heures travaillées * Taux horaire normal

2- Les heures supplémentaires

Les entreprises peuvent, lorsqu’elles doivent faire face à des travaux d'intérêt national ou à des surcroîts exceptionnels de travail, employer leurs salariés au-delà de la durée normale de travail dans les conditions fixées par voie réglementaire, à condition qu'elles leur versent, en sus de leurs salaires, des indemnisations pour les heures supplémentaires.

Sont donc considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies au-delà de la durée normale de travail du salarié.

 Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de :

25 % si elles sont effectuées :

entre 6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles ; 

entre 5 heures et 20 heures pour les activités agricoles

50 % si elles sont effectuées

entre 21 heures et 6 heures pour les activités non agricoles ;

entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles.

salaire brut net

la majoration est portée respectivement à 50 % et à 100 % si les heures supplémentaires sont
effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est accordé.

salaire brut net

La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire que sur ses accessoires, à l'exclusion :

salaire brut net

des allocations familiales

des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au pourboire

des indemnités qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses engagés par le salarié en raison de son travail.

Heures supp = Nombres d’heures supplémentaires * Taux horaire normal * (1 + Taux de majoration)

Heures Sup. à 25% = Nombres d’heures supplémentaires * Taux horaire normal * (1 + 0,25)

Heures sup. à 50% = Nombres d’heures supplémentaires * Taux horaire normal * (1 + 0,50)

Heures sup. à 100% = Nombres d’heures supplémentaires * Taux horaire normal * (1 + 1,00)