Exercice n° 1 :
La
société « Voile de l’Atlantique » est une société anonyme au capital
de 500 000 dhs libéré à concurrence de 75% . Cette société créée en 1 997 est
spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériel et articles
de sport nautique.
Cette
société qui détient des participations dans certaines sociétés du même secteur
d’activité, a dégagé au titre de l’exercice 20 03 un bénéfice comptable avant
impôt de 431 230 dhs.
Parmi
les produits comptabilisés et encaissés par la société pour l’exercice 2003, on
prélève :
-
La cession en novembre 2 003 de 100 actions de la société « Séa
Sport » au prix unitaire de 300 dhs. Ces actions ont été acquises en mars
1 996 pour 210 dhs l’action. La société souhaite acquérir de nouvelles actions
en 2 004 et s’est engagé par écrit à cet égard.
-
12 000 dhs d’intérêts nets d’un compte bloqué à B.M.C.I.
-
30 000 dhs de dividendes perçus d’une société marocaine dans laquelle elle
détient une participation de 40%.
Parmi
les charges comptabilisées, il est à noter :
-
34 000 dhs représentant des frais de séminaire ayant réuni pendant deux jours
« l’état major » de la société afin de mettre au point la stratégie
de développement de l’entreprise pour les trois prochaines années.
-
54 000 dhs de jetons de présence.
-
36 000 dhs d’intérêts versés à Mme El
Azzouzi P. D . G de la société et qui a laissé tout au long de l’année 2
003 une somme de 300 000 dhs en compte courant.
-
180 000 dhs représentant la rémunération de Mr El Azzouzi directeur commercial
de la société et époux du P . D . G ;
-
21 400 dhs de pénalités se décomposant comme suit :
*
2 000 dhs pénalité pour retard de paiement des acomptes de l’I.S .
*
500 dhs pénalité pour déclaration
tardive du bilan.
*
18 900 dhs pénalités versées à la
C.N.S.S.
-
32 000 dhs à titre d’un don versé aux œuvres sociales du personnel de
l’O.F.P.P.T.
-
1 200 dhs versés à des émigrés clandestins.
Travail
demandé :
1/
Dresser le tableau du passage permettant de passer du résultat net comptable au
résultat net fiscal sachant que :
-
le taux de base bancaire fixé par le ministre des finances au titre de l’an 2
003 est de 6% ;
-
le chiffre d’affaires figurant au C.P.C de la société s’élève à 12 500 000
dhs .
2/
Calculer l’I.S dû par la société « Voile Atlantique » pour l’exercice
2 003 .
Exercice n° 2 :
La
société « Mat-Bu » est une S.A au capital de 350 000 dhs entièrement
libéré est spécialisée dans la
fabrication et la commercialisation du matériel de bureau .Elle possède en plus
, des participations dans d’autres sociétés marocaines et étrangères .
Mr
Allaoui directeur de la société depuis
octobre 2 000 vous demande de l’aider à déterminer le résultat fiscal de
l’exercice clos le 31 / 12 / 2 004 . Pour cela , il vous communique les
renseignements suivants :
1/
Le bénéfice comptable avant impôt s’élève à 232 560 dhs .
2/
Le chiffre d’affaires H.T : 9
720 000 dhs .
3/
Les produits accessoires H.T : 40 000 dhs
4/
Parmi les produits encaissés et comptabilisés on constate :
-
Un bénéfice de 89 400 dhs provenant de l’exploitation d’un magasin de matériel
de bureau ayant le statut d’un établissement stable au Sénégal .
-
Des dividendes de 136 000 dhs versés par la société « Meknès-Bureau »
dans laquelle « Mat-Bu » détient une participation de 20% .
-
Suite au
décès de l’ancien
directeur le 06 / 02 / 2 004 , la société a
encaissé une indemnité de 520
000.00 dhs en mai au titre de
l’assurance vie qu’elle a contracté sur la tête de ce dernier au profit d’elle
même , la société versait depuis septembre 1 994 une prime annuelle de 3 650
dhs .
5/
Dans les charges comptabilisées, on relève notamment :
-
Le compte rémunération des administrateurs, gérants et associés a été débité
des sommes suivantes :
*
Mr Tadili a perçu pour sa fonction de gérant 150 000 dhs .
*
Mr Alami a perçu pour sa fonction de
directeur financier 90 000 dhs .
*
Des jetons de présence distribués aux membre du conseil d’administration 30 000 dhs .
*
Suite à deux assemblées, l’une ordinaire et l’autre extra-ordinaire, le conseil
a décide respectivement de distribuer des tantièmes ordinaires de 12 000 dhs et
tantièmes spéciaux de 4 000 dhs .
-
Parmi les amortissements comptabilisés, on relève une annuité de 70 000 dhs
correspondant à l’amortissement d’un véhicule de tourisme acquis neuf en
octobre 2 001 pour 350 000 dhs TTC .
-
Parmi les provisions, on relève :
*
Une provision de 14 000 dhs pour créances douteuses, évaluées forfaitairement
sur un pourcentage de chiffre d’affaires .
*
Une provision pour dépréciation des titres de participations d’un montant de 5
500 dhs .
* Une
provision de congés à payer au titre de 2 004 d’un montant de 145 300 dhs .La
provision pour congés payés au titre de 2 003 s’est élevée à 120 300 dhs .
-
Dans le compte d’autres charges , on note également :
*
Des honoraires de 6 000 dhs non déclarés à l’administration fiscale versée à un
collaborateur patentable .
*
Une commission de 2 000 dhs versé à un collaborateur non déclaré à
l’administration fiscale.
*
Une facture de 17 500 dhs concernant des
fournitures diverses payées en espèce.
*
Diverses pénalités pour infraction au code de route pour un montant total
de 3 960 dhs .
Travail
demandé :
1/
Déterminer le résultat imposable sachant que la société dispose d’un déficit
reportable des exercices antérieurs 13 820.00 dhs.
2/
Calculer l’I.S , la C.M
et l’impôt dû au titre de l’exercice 2 004 .
3/
Procéder à la liquidation de l’impôt dû sachant que la société a payé durant
l’exercice 2 004
22
500 dhs d’acomptes.
Exercice n° 3 :
La S.A « Alpha » a été
créée en 2 001 au capital social de 3
000 000 dhs entièrement libéré à partir du premier juillet 2 005 . Son chiffre
d’affaire pour l’exercice 2 005 s’élève à 12 000 000 dhs .
Après
avoir été fiscalement déficitaire de 240 000 dhs en 2 003 et de 160 000 en 2
004 , « Alpha » a réalisé au
titre de l’année 2 005 un bénéfice comptable avant impôt de 564 000 dhs . Après
vérification de la comptabilité, il a été constaté l’enregistrement des
opérations suivantes :
-
Une perte de 195 000 dhs subie dans une usine exploitée en Mauritanie .
-
Un bénéfice de 125 000 dhs réalisé dans un établissement stable à Tunis .
-
Des dividendes de 224 000 dhs perçus
d’une société espagnole ou la société « Alpha » détient une participation.
-
Parmi les impôts et taxes payés en 2 005 , figure une somme de 2 100 dhs représentant la taxe spéciale sur les
véhicules automobiles ( vignette ) d’une voiture immatriculée au nom du
dirigeant et qu’il utilise parfois dans l’intérêts de la société . Ainsi que 40
000 dhs de droit de douane acquittés le 08 / 07 / 05 lors de l’importation d’une machine dont la
duré d’amortissement est de 10 ans .
-
La société a emprunté auprès de l’un de ses associés au début de 2 005 une
somme de 400 000 dhs qu’elle a rémunéré à 8% ( le taux de base fixé par le
ministère des fiances au titre de l’année 2 005 est de 6% ) .
-
Prime d’assurance vie de 6 000 dhs
versée à la compagnie « Al Wataniya » . Cette assurance est
contractée au profit de la société sur la tête de monsieur Tazi , gérant de la
société .
-
Une provision de 154 000 dhs pour pertes et charges éventuelles a été
constituée par la direction de la société , se fondant sur le fait que
l’adoption par le Maroc des accords du GATT rendra la concurrence étrangère
plus sévère .
-
Un chèque de 20 000 dhs a été remis par Mr Tazi en mars 2 005 à l’association
des anciens étudiants de l’I.S.C.A.E
dont il est diplômé .
-
En raison d’une dépréciation exceptionnelle, la société a amorti un brevet
d’invention l’annuité s’est élevée à 1
500 dhs .
-
Au compte rémunérations des administrateurs, gérants de associés, ont été
enregistrées les sommes suivantes :
*
Salaire de Mr Karimi directeur de la société : 90 000 dhs ;
*
Jetons de présence distribués aux membres du conseil d’administration d’une
valeur totale de
11 000 dhs ;
- Suite à deux assemblées générales , l’une
ordinaire et l’autre extraordinaire , le conseil d’administration a décidé de
distribuer respectivement des tantièmes ordinaires de 2 600 dhs et des
tantièmes spéciaux de 1 800 dhs .
-
Les charges non courantes comprennent diverses amendes et pénalités à
concurrence de 1 500 dhs ainsi que les intérêts de retard pour paiement tardif
des acomptes de l’I.S relatif à 2 005 pour
1
050 dhs .
-
Une voiture de tourisme acquise en avril 2 005pour un montant de 240 000 dhs
TTC a été amortie au taux constant de
33.33% .
Travail
à faire :
1/ Déterminer le résultat net fiscal.
2/ Calculer l’impôt dû au titre de l’exercice 2
005 sachant que la société a droit d’imputer
14
825 dhs des cotisations minimales des exercices antérieurs.
3/ Procéder à la liquidation de l’I.S sachant
que la société a payé en 2 005 des acomptes de
36
000 dhs .
Exercice n° 4 :
La
société « Cristal » est une S.A au capital de 1 000 000 dhs
spécialisée dans la production et la commercialisation des huiles alimentaires.
Son bénéfice comptable avant impôt au titre de l’exercice
2 009 est de 360 000 dhs .
1/ Les produits comptabilisés se décomposent
comme suit :
-
Chiffre d’affaires (H.T) :
6 360 000 dhs
-
Produits accessoires (H.T) : 120
000 dhs
-
Produits de participation (dividendes) : 114 000 dhs
-
Intérêt brut d’un compte bloqué : 30 000 dhs
-
Don reçu d’un organisme international : 55 000 dhs
2/
Parmi les charges comptabilisées on relève les éléments suivants :
-
Le 05 / 05 / 2 009 : changement du moteur d’un véhicule de
transport : 24 000 dhs
-
Le 12 / 10 / 2 009 : frais de transport international pour importation de
divers équipement : 36 000 dhs
-
Frais d’entretien du magasin de stockage :
4 500 dhs
-
Acquisition d’un droit au bail :
80 000 dhs
-
Don aux œuvres sociales de Maroc Télécom : 10
000 dhs
-
Le 01/ 04 / 2 009 un associé a fait un crédit à la société de 1 350 000 dhs .
Le comptable a décomposé les intérêts comme suit : 1 350 000 x 12%/ 12 x 9
= 121 500 dhs . Le taux de base fixé par le ministère des finances pour l’année
2 000 est de 6.75% .
Travail demandé :
1/
Calculer l’impôt sur les société , la cotisation minimale , l’impôt dû en
précisant les montants des acomptes provisionnels sachant que la société «
Soplas» dispose de :
|
|
2
004
|
2
005
|
2
006
|
2
007
|
2
008
|
|
Déficit
fiscal d’exploitation
|
5 000
|
16 000
|
-
|
-
|
10 200
|
|
Déficit
fiscal d’amortissement
|
1 9 000
|
1 9 600
|
19 600
|
-
|
1 8 400
|
|
C.M
restant à imputer
|
3 800
|
4 900
|
3 100
|
-
|
1 900
|
50
000 dhs des acomptes ayant été réglés au cours de l’année 2 009 .
2/ Passer au journal de la société les écritures
comptables de :
-
la constatation de l’impôt de l’exercice 2 009 ;
-
règlement en espèce des acomptes de 2 010 à leurs échéances convenues.
La SARL « Top Fil » sise au
quartier industriel de Taza a été
constituée au début de l’année 2 002 au capital de1 000 000 dhs. Elle est
spécialisée dans la confection et la commercialisation des articles
d’habillement destinés au marché européen.
Au
cours de l’exercice 2 009 , la société a dégagé un bénéfice comptable avant
impôt de 547 230 dhs . L’exercice 2 008 s’est soldé par un déficit fiscal
de 160 420 dhs dont 88 500 dhs
correspondant à des amortissements ;
La
lecture de la comptabilité de «Top Fil » laisse apparaître les éléments
suivants :
A/
Les produits H.T
-
Chiffre d’affaires : 1
480 000 dhs
-
Location nue des immeubles : 240 000 dhs
-
Redevance de brevets concédés au Maroc : 560 000 dhs
-
Produits financiers : 270 000 dhs
-
Produits de cession des immobilisations : 184 000 dhs
-
des dégrèvements d’impôts : 35 260 dhs
1
– Les produits financiers se décomposent de :
-
Dividendes nets :
55 000 dhs ;
-
Intérêts nets d’un compte à terme : 215 000 dhs .
2
– Les produits de cession se rapportent aux immobilisations suivantes :
|
Immobilisations
|
Date
d’acquisit
|
Valeur
d’origin
|
Durée
d’amortis
|
Date de
cession
|
Prix de
cession
|
|
Machine
|
14
/ 03 / 2 000
|
258 000
|
10
ans
|
25
/ 12 / 2 005
|
145 000
|
|
Véhicule
touris
|
10
/ 06 / 2 001
|
216 996
|
5
ans
|
31
/ 07 / 2 005
|
36 000
|
|
Caisse
enregistre
|
15
/ 07 / 2 002
|
18 000
|
10
ans
|
25
/ 09 / 2 005
|
3 000
|
3
– Les dégrèvements d’impôts portent sur I.S de l’exercice 2007 : 33
320 dhs surTaxe urbaine de l’exercice 2 008 :1 940 dhs
B/
Les charges (H.T)
1/
Janvier 2 009 : engagement de 175 000 dhs des frais de rénovation et
d’extension des immeubles appartenant à la société et loués à usage
d’habitation à des tiers.
2/
Redevances crédit bail relative à une voiture de tourisme 18 000 dhs T.T.C trimestriellement. Le contrat de bail s’étend
sur une période de 4 ans .
3/
Des cadeaux publicitaires distribués aux clients :
*
3 postes de télévisions couleur : 15 000 dhs ;
*
150 services café portant l’identité de la société : 14 000 dhs ;
*
110 portes clés siglés au nom de la société : 8 250 dhs .
4/
Des dons ont été accordés pour :
*
35 000 dhs au profit de la ligue nationale de lutte contre les maladies
cardio-vasculaires ;
*
22 000 dhs au profit des œuvres sociales des fonctionnaires et agents des
collectivités locale de la province de Taza.
5/
Des commissions payées en espèce à divers intermédiaires : 320 000 dhs
dont 60% correspond à des montants facturés dépassant individuellement 10 000
dhs .
6/
Des droits de douanes acquittés à
l’importation du tissu : 244 000 dhs .
7/
Des amendes et majorations pour paiement tardif des cotisations de la C.N.S.S : 2 310 dhs .
8/
Des vignettes pour véhicules immatriculés aux noms des responsables de la
société : 9 000 dhs .
9/
Des intérêts de 100 000 dhs sur des avances d’un montant de 800 000 dhs effectuées
par l’associé gérant le 01 / 03 / 2 007. Il est à rappeler que le taux fixé par
l’administration fiscale est 9% .
10/
Un amortissement d’un terrain à bâtir 18
500 dhs .
11/
Des amortissements de 36 000 dhs calculés au taux de 4% de la valeur d’entrée
des immeubles appartenant à la société et loués à usage d’habitation à des
tiers .
12/
Un amortissement d’une voiture de tourisme acquise début avril 2 009 pour 340
000 dhs TTC . L’annuité passée en comptabilité a été calculée comme
suit : 340 000 x 20% = 68 000 dhs .
13/
Provision pour risque d’incendie : 8 300 dhs .
14/
Provision pour créance d’un client en cessation de paiement : 17 000 dhs .
Travail demander :
1/
Calculer l’abattement pondéré sur les plus values de cession sachant que la
société n’a opté pour aucun réinvestissement.
2/
Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice 2 009.
3/
Calculer le montant de l’impôt dû au titre de l’exercice 2 009.
4/
Passer les écritures comptables de la constatation de l’I.S de 2 009, sa
régularisation et les acomptes de 2 010
sachant que la société a versé au cours de l’année 2 009 : 22 500 dhs
d’acomptes .Tous les règlements ont été effectués par chèques bancaires dans
les échéances convenues.
Exercice n° 6 :
La
société « FERTIL » est une S.A au capital de 1 000 000 dhs
entièrement libéré à partir du 01 / 07 / 2003 . La société est spécialisée dans
la fabrication et vente du matériel pour jardinage. Au titre de l’exercice clos
le 31 / 12 / 2 003 , la société
a réalisé un
bénéfice comptable avant
impôt de 310 800 dhs .
Parmi
les produits ( H.T ) comptabilisés , on note :
-
Chiffre d’affaires : 13 500 480 dhs ;
-
Produits accessoires dont :
*
Redevance sur brevets : 160 000 dhs ;
*
Locations nues : 170 000
dhs .
-
Dividendes 70 000 dhs ;
-
Le produit de cession des éléments d’actif immobilisé a dégagé une plus-value
nette de 160 000 dhs et un abattement pondéré de 74 000 dhs et la société a opté pour le réinvestissement.
Parmi
les charges comptabilisées on relève :
-
Salaire du dirigeant : 240 000 dhs dont 42 480 dhs frais de missions
alloués au directeur commercial ;
-
Jetons de présence : 50 000
dhs ;
-
Tantièmes ordinaires : 36 000 dhs ;
-
Tantièmes spéciaux : 20 000
dhs ;
-
Intérêts du compte courant des associés créditeur de 500 000 dhs durant toute
l’année 2 003 , et rémunéré au taux de 13% . A rappeler que le taux
d’intérêt autorisé pour l’année 2 003 est de 9% ;
-
Taxe urbaine de la villa du dirigeant : 12 000 dhs ;
-
Acomptes provisionnels de l’I.S payés au cours de l’année 2 003 : 100 000
dhs ;
-
Pénalité pour déclaration tardive de la
T.V.A du mois d’octobre 2003 : 1 400 dhs ;
-
Amortissement d’un véhicule de tourisme acquis le 01 / 04 / 2 003 pour 320 000
dhs H.T , le comptable a passé la dotation suivante 320 000 x 20% = 64 000
dhs ;
-
Provision pour risque d’incendie : 15 000 dhs ;
-
Provision sur créance du client Mehdi en cessation de paiement : 40 000
dhs ;
-Règlement
de la facture du commissaire aux compte en espèce : 25 000 dhs ;
-
Règlement par chèque bancaire d’un don de 40 000 dhs au club sportif des œuvres
sociales de la société.
Travail à faire :
1/
Déterminer le résultat fiscal de la société au titre de l’exercice 2 003 (
12 pts
) .
2/
Calculer l’I.S ( 2 pts
) .
3/
Calculer la C.M (2 pts ) .
4/
Régulariser l’impôt ( 2 pts ) .
5/
Comptabiliser au journal la constatation et le règlement de l’impôt de 2 003 ( 2 pts ).
« D’après
examen de passage TSGE cession juin 2 006 »